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Viabilisation d’un terrain : comment faire ?
lundi 11 avril 2022
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves pour votre future construction ? Avant d’entreprendre les premiers travaux de construction, il est nécessaire de s’assurer de la viabilisation de votre terrain aux réseaux publics de la commune (eau, internet)
Les démarches administratives sont nombreuses et les délais peuvent être relativement longs. Primeâ vous conseille de les anticiper le plus tôt possible avant même de démarrer les travaux de construction.
Viabilisation d’un terrain : qu’est-ce que c’est ?
Lors de vos recherches de terrain pour construire votre maison, vous avez peut-être remarqué que certains d’entre eux disposaient de coffrets et de tampons préinstallés en limite de propriété tandis que d’autres non. C’est là toute la différence entre un terrain viabilisé et un terrain non viabilisé. Un terrain est viabilisé lorsque les réseaux sont installés à proximité et que toutes les voies d’accès à la future maison ont été créées.
En général, et notamment dans les lotissements, les terrains mis en vente sont viabilisés et vous n’aurez alors qu’à réaliser les raccordements allant de l’emplacement de votre future maison jusqu’à la limite de propriété.
Si vous envisagez de faire construire votre maison sur un terrain isolé ou hors lotissement, il est très probable qu’il ne soit pas viabilisé. Les réseaux sont parfois situés à une grande distance : de quelques dizaines de mètres à plusieurs kilomètres. Vous devrez alors réaliser les travaux pour relier le terrain aux réseaux publics d’électricité, gaz, eau potable, téléphone, eaux usées et eaux pluviales. Quels sont les démarches administratives pour viabiliser un terrain ?
Se raccorder à l’eau potable
Raccorder votre terrain au réseau public d’eau potable est la première démarche à réaliser. La demande de raccordement à l’eau se fait auprès de la mairie de la commune sur laquelle se trouve le terrain. Elle vous indiquera les coordonnées du distributeur d’eau potable sur votre commune. Une fois les documents transmis, un technicien conviendra d’un rendez-vous avec vous sur le terrain et établira une étude précise. Les travaux de raccordement démarreront lorsque vous aurez validé le devis et que l’entreprise aura obtenu l’autorisation d’ouvrir des tranchées.
Il est conseillé de faire votre demande le plus tôt possible, plusieurs mois avant le début du chantier. Ainsi, vous êtes certain que l’eau sera disponible pour pouvoir démarrer le chantier.
Se raccorder à l’électricité
La seconde étape consiste à demander le raccordement électrique de votre terrain auprès du gestionnaire du réseau électrique de votre secteur (Enedis, Sorégies, etc.). En cas de doute, la mairie pourra vous indiquer les coordonnées de l’interlocuteur.
Une fois tous les documents reçus (plan de masse du terrain, extrait du plan cadastral, copie du permis de construire), le gestionnaire étudiera votre demande et vous enverra une proposition chiffrée de raccordement. Pour continuer, vous devrez retourner la proposition signée, payer l’acompte demandée et les travaux de viabilisation électrique pourront démarrer
Se raccorder au téléphone
Seul Orange est habilité à mener cette opération de raccordement (anciennement France Télécom). Il est donc inutile de contacter votre opérateur téléphonique pour cette démarche tant que les travaux de raccordement préalables n’auront pas été réalisés.
Vous devrez produire un certain nombre de documents : permis de construire, plan de masse avec emplacement du projet par rapport au voisinage, plan cadastral pour la localisation de la parcelle, plan de situation présentant la situation géographique du terrain au sein de la commune et photographies pour repérer les autres réseaux téléphoniques existants
Se raccorder au tout-à-l’égout
Le raccordement au réseau d’assainissement public (tout-à-l’égout) est obligatoire s’il est accessible depuis votre terrain. Vous devrez faire votre demande auprès de la mairie de la commune où se situe votre terrain. Sans ce raccordement au réseau d’évacuation des eaux usées, le terrain n’est pas considéré comme constructible.
Si aucun réseau ne passe près de votre terrain, le raccordement au tout-à-l'égout ne sera pas possible et vous devrez alors opter pour un système dit individuel, également appelé fosse toutes eaux. Un bureau d’études compétent établira un diagnostic précis pour que votre traitement individuel des eaux usées soit efficace et réalisé dans les normes. Il faudra faire valider la conformité de votre système d’assainissement individuel par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) lors de la demande du permis de construire.
Se raccorder au gaz
Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation environnementale 2020 (RE2020) impose de nouveaux seuils environnementaux aux constructions neuves de logements individuels et collectifs. Pour répondre à ces nouvelles exigences, le chauffage gaz en logement est amené à disparaitre. Il est donc peu probable que vous ayez à réaliser cette démarche si vous faites construire dans les prochains mois.