#Faire construire
Permis de construire : la première étape de votre projet de construction
vendredi 11 mars 2022
Avant de démarrer officiellement votre projet de construction, vous devez passer par la case « permis de construire ». Il est impératif de constituer votre dossier suffisamment en avance pour ne pas ralentir la bonne marche des travaux.
Dans le cadre de votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Primeâ vous accompagne dans ces démarches et formalités pas toujours évidentes. Suivez le guide, on vous explique tout dans cet article.
C'est quoi un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où vous souhaitez faire construire votre future maison. Il permet de vérifier que votre projet de construction répond bien aux exigences des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune concernée. Le permis de construire est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m². Si la surface de plancher est supérieure à 150m², vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte.
Comment constituer un dossier un permis de construire ?
La constitution du dossier de permis de construire nécessite un important travail en amont. Dans un premier temps, votre projet doit respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Sa consultation préalable est une étape incontournable. Vérifiez si votre parcelle est soumise à l’autorisation des Architectes des Bâtiments de France (ABF) ou si elle est située dans un secteur protégé, à proximité d’un bâtiment historique. Si votre projet de construction est dans un lotissement, nous vous recommandons de prendre connaissance du règlement du lotissement. Avec toutes ces exigences en votre possession, vous pourrez ensuite compléter le formulaire Cerfa n°13406*09. Enfin, vous devrez réunir diverses pièces indispensables à la validation du dossier de permis de construire.
Votre constructeur Primeâ constitue votre dossier de permis de construire
Vous l’aurez compris, obtenir un permis de construire est une procédure complexe qui prend du temps car le dossier contient des pièces techniques et des documents normalisés. Nous vous conseillons de vous faire accompagner, dans la mesure du possible, dans cette démarche. Dans le cadre de votre CCMI, Primeâ, constructeur de maisons individuelles sur plan, prépare votre dossier de permis de construire pour vous faire gagner du temps et de l’énergie !
Le permis de construire en 5 étapes
1. Le dessinateur joue un rôle important dans la constitution de votre dossier. Il réalise le document graphique pour apprécier l’insertion de votre projet de construction dans son environnement. Il prépare les plans requis (plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, plan en coupe du terrain, plan des façades et des toitures) puis renseigne la notice descriptive et le formulaire Cerfa. Nos équipes complètent votre dossier avec les autres pièces nécessaires. Ce travail collaboratif vous assure l’obtention de votre permis de construire dans les meilleurs délais et la construction d’une maison de qualité respectant les réglementations en vigueur.
2. Votre dossier de permis de construire est ensuite déposé en quatre exemplaires à la mairie de la commune où se situe votre projet. Depuis le 1er janvier 2022, nous fournissons également une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). L’envoi du dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception est possible, mais nous vous conseillons de vous déplacer. La municipalité dispose ensuite de quinze jours pour vous adresser un récépissé de demande.
3. Dans les deux mois à compter du dépôt, la mairie délivre sa réponse, trois mois dans l’hypothèse d’une construction dans un quartier régi par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ou à proximité d’un bâtiment historique.
4. Félicitations, votre demande de permis de construire est validée ! Votre permis de construire est valable 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.
5. Dernière étape à ne pas manquer : l’affichage du permis de construire sur le terrain. Il marque le point de départ de vos travaux ! Cet affichage déclenche le délai de recours des tiers (2 mois) et des services de la Mairie (1 mois).